7 novembre 2018

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.ribateditions.com. Les conditions générales de vente peuvent être soumises à modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande équivaut à une acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, et qui feront office de contrat entre la personne morale Ribât Éditions et l’acheteur.

DISPONIBILITÉ

Les articles présents sur le site www.ribateditions.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

LIVRAISON

Nous nous engageons, lors de l’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de la commande, dans les plus brefs délais.

Pour les produits en stock, le délai de livraison sera de 7 jours ouvrés à compter de la réception et validation du paiement. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter : toutefois nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard de livraison effectuée (Poste, transporteur, un tiers, adresse erronée ou incomplète…). De même, si un produit est indiqué « En réapprovisionnement », les délais de livraison seront nécessairement plus longs de plusieurs jours.

PRIX

Les prix des articles sont désignés en euros. Ceux-ci sont nets, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

FRAIS DE PORT

La participation aux frais de port demandée à l’acheteur est variable en fonction du pays et du mode de livraison. Les commandes sont expédiées selon le mode d’envoi le plus adéquat suivant la quantité commandée et la destination.

COMMANDE

La passation de commande est caractérisée par l’exécution des étapes décrites ci-dessous : choix du ou des articles ainsi qu’ajout au panier, saisie des coordonnées du client, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui équivaut à une acceptation définitive de l’offre et engendre le traitement de la commande. Une confirmation de la commande effectuée est automatiquement envoyée au client par courrier électronique.

PAIEMENTS SÉCURISÉS

Notre site de vente en ligne est sécurisé par le protocole https visible dans votre barre de navigation. Les commandes effectuées sur le site www.ribateditions.com peuvent être réglées directement en ligne par carte bancaire via un formulaire sécurisé par Paypal ou Stripe; ou par compte Paypal en ligne. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client (à condition qu’il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison. En cas de retour, les frais engagés par l’exploitant, liés à l’expédition de la commande sont supportés par le client, conformément à l’article L231-20-2 du code de la consommation. Les frais de port et tous frais liés à ce retour, ainsi que les risques liés au retour sont entièrement supportés par le client. Les articles retournés ne devront avoir subi aucun dommage, ils doivent être neufs et ne pas avoir été utilisés. Le remboursement sera effectué par virement sous 30 jours.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté et qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande ou éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication notamment via la newsletter.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question ou information, ainsi que pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ribateditions.com.